Mentions légales
Markpilot · version du 21 août 2026
1. Éditeur
La plateforme Markpilot est éditée par :
RUXO LTD, private limited company de droit anglais
21 Bellamy Street, London SW12 8BT, Royaume-Uni
VAT No. 503 2046 47
info@mark-pilot.com
RUXO LTD exploite la plateforme et la marque Markpilot.
Le responsable de la publication est le représentant légal de RUXO LTD.
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
www.hetzner.com
3. Services Markpilot
Markpilot permet aux professionnels de préparer et d’organiser le dépôt d’une marque de l’Union européenne, notamment par l’analyse du projet, l’identification des classes pertinentes et la préparation des produits et services à protéger.
Markpilot n’est pas un cabinet d’avocats et ne représente pas le Client devant l’EUIPO. Le dépôt est exécuté par un avocat ou un conseil en propriété intellectuelle partenaire habilité à agir devant l’EUIPO, conformément au Projet de dépôt validé par le Client.
Les Services sont exclusivement destinés à des Clients agissant à des fins professionnelles.
Les Analyses et informations fournies par Markpilot ne constituent pas une garantie de disponibilité ou d’enregistrement de la Marque. Les conditions et limites des Services sont précisées dans les Conditions Générales de Service et d’Utilisation.
4. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses logiciels, fonctionnalités, contenus, textes, éléments graphiques, bases de données, ainsi que la marque et les signes distinctifs Markpilot, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
L’Utilisateur conserve ses droits sur les marques, logos, documents et autres éléments qu’il communique à Markpilot.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel et l’utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
6. Conditions applicables
L’utilisation de la Plateforme et la souscription d’une Offre sont régies par les Conditions Générales de Service et d’Utilisation de Markpilot, acceptées par le Client lors de sa commande.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige est soumis aux règles de droit applicable et de juridiction prévues dans les Conditions Générales de Service et d’Utilisation.